Vins de Domaines - Bourgogne et France

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes transmises sur notre site. Ces conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

 

DISPONIBILITE :

Les vins proposés sur le site Vignoble & Millésime sont disponibles  à la date de proposition de chaque référence de vin

En cas d’indisponibilité, de tout ou partie de la commande, vous pourrez demander l’annulation et le remboursement de votre commande.

 

COMMANDE / LIVRAISON :

1/L’ouverture de votre compte client sur notre site est gratuite et le client s’engage à fournir des informations exactes sur sa situation. Un numéro de téléphone est impératif.
Vignoble & Millésime se réserve la faculté de refuser, l’inscription d’un Client si les informations données se révélaient être inexactes.

2/ Le détail de la commande, fera l’objet d’une confirmation avant la validation définitive de cette commande. Vous voudrez relire attentivement le détail de la commande (vins commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. ...). avant de valider.

3/ Les délais de livraison indiqués au moment de la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif.Le Client devra signaler au transporteur le jour de la livraison toute réserve sur les colis livrés (endommagé, etc…) et une copie adressé à Vignoble & Millésime.

 

 PRIX

Nos prix sont toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d’expédition ( France métropolitaine et en Corse).

Les commandes sont payables en Euros exclusivement.

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire : CB, VISA, EUROCARD_MASTERCARD, E_CARD

L’enregistrement définitif de la commande est effectué à compter de l’encaissement du virement.

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison. Un courrier devra nous être adressé avant ce délai et toute marchandise ne convenant pas, devra être retournée dans son emballage d’origine, et en bon état, les frais de retour seront à la charge du client.

 

LIVRAISON

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Vignoble & Millésime se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement.

 

PROTECTION DES MINEURS :

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique sur l’interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, l’acheteur certifie lors de sa commande avoir seize ans au moment de cette commande.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française, et seule la version en langue française fait foi.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, seul un tribunal français sera compétent pour juger de ce litige.

 

Nos coordonnées :

Pour toute demande, Vignoble & Millésime reste à la disposition de ses Clients :

Mail : contact@vignoble-et-millesime.com

Téléphone: 03.80.24.09.56

Fax : 03.80.24.09.57

Courrier : 19 Rue du Clair Matin 21200 Beaune

L'abus d'alcool est dangereux. A Consommer avec modération.